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Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (ci-après désignée "la Caisse régionale") en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de ce présent formulaire seront utilisées pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, et prospection commerciale.

Les données signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d'empêcher la Caisse régionale de donner suite à votre demande.

Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités énoncées et dans les conditions ci-dessous précisées.

Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse régionale est parfois tenue de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

En outre, vous autorisez expressément la Caisse régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
- nos sous-traitants participant à la gestion de nos produits, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Vous autorisez également la Caisse régionale à communiquer vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone) à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif de la Caisse régionale, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données sont détruites après traitement.

La liste des destinataires susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l'adresse suivante :
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Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Normandie
Service Qualité Satisfaction Client
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014 - 14050 CAEN CEDEX 4
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Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15 esplanade Brillaud de Laujardière - CS 25014 - 14050 CAEN CEDEX 4 - Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro SIREN 478 834 930 - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 868.